Statuts du club

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1. Forme juridique, but et siège

*Art. 1*

Sous le nom de Neuchâtel Mini Buggy Club, il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Cette association porte les initiales « NMBC ».
Dans les présents statuts, le terme « Association » désigne le Neuchâtel Mini Buggy Club.

*Art. 2*

L’Association a pour but de :

  • favoriser les rencontres d’amateurs de modélisme radiocommandé (R/C) de véhicules tous-terrains radiocommandées thermiques et électriques
  • apporter un soutien technique aux modélistes novices dans cette pratique
  • promouvoir la pratique du modélisme en tant que sport mécanique à part entière, notamment auprès des jeunes
  • organiser des courses internes et des courses ouvertes aux participants externes à l’Association
  • encadrer ses membres lorsqu’ils participent à des courses à l’extérieur de l’Association
  • créer des liens d’amitié et des synergies avec les Associations ayant des buts similaires

*Art. 3*

L’Association a son siège au domicile du Président. Sa durée est illimitée.

2. Organisation

*Art. 4*

Les organes de l’Association sont :

  • l’Assemblée Générale.
  • le Comité.
  • l’Organe de contrôle des comptes.

3. Membres

*Art. 5*

L’Association comprend :

  • des membres « adultes »
  • des membres « juniors »
  • des membres « famille »
  • des membres « soutien »

Sont considérées comme membres « adultes » toutes les personnes âgées de plus de 19 ans ou qui fêteront leur 19ème anniversaire durant l’année en cours.
Sont considérées comme membres « juniors » toutes les personnes âgées de moins de 18 ans ou qui fêteront leur 18ème anniversaire durant l’année en cours.
Sont considérées comme membres « familles » toutes les personnes provenant d’une même famille ou vivant à la même adresse fiscale ou enfant mineur n’étant pas domicilié à la même adresse.
Sont considérées comme membres « soutien » toutes personnes versant au minimum 50% de la cotisation « adultes ».
Tous les membres, à l’exception des membres « soutien », reçoivent une carte de membres donnant accès à la piste.
Dans le présent statut, le terme « membres » désigne sans distinction les membres « adultes », les membres « juniors », les membres « familles » et les membres « soutien ».

*Art 6*

Les demandes d’adhésion doivent être adressées par écrit au Comité en indiquant toutes les informations nécessaires (adresses, téléphones, date de naissance).
Les demandes d’adhésion des membres mineures doivent être accompagnées d’une autorisation écrite d’une personne responsable, parent ou tuteur légal.
L’adhésion ne prend effet qu’à réception de la cotisation annuelle pour l’année en cours ou pour l’année suivante si la demande d’adhésion est effectuée en fin de saison.
Chaque membre, à l’exception des membres « soutien », est tenu d’avoir -ou d’être couvert- par une assurance responsabilité civile qui couvre les dégâts matériels et/ ou lésions corporelles fait à un tiers.
Pour les membres mineurs et leur participation aux travaux, le représentant légal assume cette responsabilité.
Le club NMBC ne peut, en aucun cas, être responsable des dégâts matériels et corporels faits par un membre.

*Art. 7*

Chaque membre peut quitter à tout moment l’Association en faisant part de sa décision par écrit au comité.
Lorsqu’un membre n’a pas payé sa cotisation 30 jours après l’envoi de l’appel de cotisation, un rappel unique lui est envoyé.
En cas de non-paiement 30 jours après ce rappel, le membre est automatiquement exclu de l’Association sans avis complémentaire.

*Art. 8*

Le membre démissionnaire perd ses droits au fond social. Les cotisations versées restent acquises à l’Association. Il n’a droit à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
Les éventuelles notes de frais au bénéfice d’un membre démissionnaire doivent être transmises au trésorier au plus tard le 30 novembre de l’année en cours, faute de quoi ces notes de frais ne seront pas remboursées.

*Art. 9*

Tout membre qui par sa conduite et/ou ses actes porterait préjudice à l’Association ou à son bon fonctionnement peut être exclu ou refusé pour de justes motifs par décision du Comité.
L’article 8 lui est applicable au même titre qu’un membre démissionnaire.

*Art. 10*

Chaque membre est tenu d’informer le Comité par écrit dans les 30 jours de tous changements de domicile, de numéro de téléphone et d’adresse de messagerie le concernant.
Le Comité tient à jour la liste des membres et de leurs coordonnées ; ces dernières peuvent être transmises librement au sein du club uniquement.

4. Assemblée Générale

*Art. 11*

L’Assemblée Générale Ordinaire est le pouvoir suprême de l’Association.
Tous les membres sont tenus d’y participer.
Les membres absents à l’Assemblée Générale sont tenus de s’excuser par e-mail ou courrier postal auprès du Comité au plus tard 7 jours avant l’Assemblée.

*Art 12*

L’Assemblée Générale est seule compétente pour :

  • adopter et modifier les statuts de l’Association
  • renouveler le Comité.
  • élire l’Organe de contrôle des comptes.
  • décider d’un investissement dont le montant est supérieur à Fr2’000.-
  • approuver le rapport du Président sur la marche de l’Association.
  • donner décharge au Comité de l’année précédente
  • donner décharge à l’Organe de contrôle des comptes de l’année précédente
  • ratifier les admissions et démissions des membres.
  • fixer le montant de la cotisation annuelle pour l’année en cours
  • prendre position sur les autres sujets portés à l’ordre du jour.

Au cas où l’un (ou plusieurs) de ces points devait être examiné en cours d’année, le Comité est tenu de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire et d’en informer les membres au moins 20 jours auparavant.

*Art. 13*

L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou en son absence par un membre du Comité.

*Art. 14*

Tous les membres de l’Association ont le droit de vote. Les votations se font à main levée.
A la demande de cinq membres au moins, les votations se feront à bulletin secret.
Le vote par procuration est exclu.
Les décisions de l’Assemblée Générale pour la modification des présents statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les autres décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
En cas d’égalité, la voix du Président est déterminante.

*Art. 15*

L’Association doit avoir une Assemblée Générale Ordinaire par année qui se tient entre le 15 janvier et le 15 mars. La date de l’Assemblée Générale Ordinaire doit être fixée au moins 90 jours à l’avance.
Bien que cette date soit fixée plusieurs mois à l’avance, le Comité doit convoquer par écrit (e-mail ou voie postale) les membres à l’Assemblée Générale Ordinaire, au moins 20 jours à l’avance.

*Art 16*

L’ordre du jour comportera obligatoirement les points suivants :

  • lecture du rapport du Comité sur l’activité de l’Association durant l’année précédente.
  • élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle.
  • lecture du rapport du Trésorier et des vérificateurs des comptes.
  • une discussion générale sur le développement et les objectifs futurs de l’Association.

*Art. 17*

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour toutes les propositions des membres présentées par écrit au moins 10 jours avant l’Assemblée Générale Ordinaire.

*Art. 18*

Si besoin est, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Comité ou sur demande écrite d’un cinquième des membres de l’Association, adressée au Comité.

5. Comité

*Art. 19*

Le Comité est composé de membres majeurs et de trois personnes au minimum aux postes de :

  • Président.
  • Secrétaire.
  • Trésorier.

Et peut être élargi aux postes suivants :

  • Vice-président.
  • Responsable de la piste et des infrastructures.

*Art. 20*

Le Comité est nommé par l’Assemblée Générale pour une année.

En cas de démission ou de nominations complémentaires pendant la période administrative, le Comité est compétent pour nommer des nouveaux membres, les nouveaux membres terminent la durée du mandat de leurs prédécesseurs.

Il n’est ouvert qu’aux membres majeurs de l’Association sans aucune obligation d’ancienneté.
Tout ou partie des membres du Comité est rééligible sans limite.

Le poste de président, secrétaire et trésorier, doit être assumé chacun par une personne différente.

Le poste de vice-président et de responsable de la piste et des infrastructures est assumé en sus par un membre du Comité tant que le poste n’est pas repourvu. Le cumul des postes précités, ne donne pas droit à des voix supplémentaires (1 personne = 1 voix).

*Art. 21*

Le Comité prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l’Association.
Il assume notamment les charges suivantes :

    • représenter l’Association vis-à-vis des tiers.
    • diriger son activité.
    • gérer le budget, les ressources et les acquisitions de l’Association.
    • passer et signer les contrats et autres actes au nom de l’Association.
    • convoquer et présider les Assemblées Générales.
    • déléguer certaines tâches à des membres de l’Association ou à des tiers.

Le Comité engage l’Association par la signature collective à deux dont celle :

    • du Président
    • du Vice-Président ou du trésorier.

6. Organe de contrôle des comptes

*Art. 22*

Il est composé de deux membres majeurs élus par l’Assemblée Générale :

  • un vérificateur-rapporteur
  • un vérificateur

Lors de chaque Assemblée Générale, le vérificateur-rapporteur est sortant et il est remplacé par le vérificateur de l’année précédente.
Les contrôleurs chargés de contrôler les comptes de l’année N ne peuvent pas faire partie du comité en exercice lors de l’année N.
L’organe de contrôle des comptes est convoqué par le trésorier.

7. Finances

*Art. 23*

Les fonds de l’Association sont constitués par :

    • les cotisations des membres.
    • les dons et legs éventuels.
    • les subventions privées ou officielles.
    • les bénéfices réalisés lors d’éventuelles manifestations.
    • les bénéfices réalisés lors d’éventuelles commandes groupées de matériel en rapport avec l’activité de l’Association.

*Art. 24*

Chaque membre paie sa cotisation annuelle selon sa catégorie de membre (« adulte », « junior », « famille ») dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire. Pour les membres « soutien », la cotisation est un pourcentage minimum de la cotisation « adultes » fixée par l’ *Art.5* des statuts.

Les personnes non-membres du club, désireuses d’utiliser notre piste, devront s’acquitter d’une cotisation journalière (montant déterminé chaque année par l’Assemblée Générale). Elles devront impérativement avertir, à l’avance, deux membres du Comité au minimum de la date de leur visite par téléphone, email, sms ou formulaire de contact du site internet NMBC.ch.

Les membres « soutien » n’ont, par définition, pas accès à l’utilisation de la piste.

Une exemption de cotisation journalière s’applique aux membres des clubs voisins qui pratiquent le même système d’exemption ; cette exemption est décidée par l’Assemblée Générale et peut être reconduite d’année en année. Les pilotes au bénéfice de cette exemption doivent toutefois en informer le Comité par téléphone, email, sms ou formulaire de contact du site internet NMBC.ch avant de pouvoir utiliser notre piste.

*Art. 25*

Chaque membre doit s’acquitter de sa cotisation pour l’année à venir, au plus tard à la fin du mois suivant le mois lors duquel l’Assemblée Générale a eu lieu.
Lorsqu’un membre ne s’est pas acquitté de sa cotisation dans le temps imparti, un rappel lui est transmis par voie postale (courrier A) au plus tard quinze jours après le délai fixé plus haut.

*Art. 25a*

Pour les nouveaux membres qui rejoignent le club en cours de saison, le prorata des cotisations dues s’établit comme suit :

Période Frais d’inscription au NMBC Cotisation annuelle au NMBC
entre le 1/1 et le 31/7 100% 100%
entre le 1/8 et le 30/09 100% 50%
entre le 1/10 et le 31/10 100% 10%
entre le 1/11 et le 31/12 100% 0%

À noter dans ce dernier cas que l’adhésion au club est pleine, y compris l’accès à la piste, malgré l’absence de cotisation annuelle.

*Art. 25b*

Les membres qui participent aux travaux planifiés par le Comité (entretien piste, etc…) sont récompensés par un système de bonus à faire valoir lors du paiement de la cotisation de l’année suivante :

  1. Chaque demi-journée travaillée par un membre adulte durant l’année N lui donne droit à un bonus.
  2. Les membres « soutien » ne sont pas astreints aux travaux et n’ont, de ce fait, pas droit à un bonus.
  3. Les membres « juniors » de 18 ans révolu peuvent participer aux travaux donnant droit au bonus.
  4. Pour les membres « familles », le droit au bonus ne s’applique qu’aux membres « adultes » de la famille.
  5. Le bonus accumulé durant l’année N est récupéré exclusivement lors du paiement de la cotisation pour l’année N+1
  6. Le montant du bonus est défini en fonction de la cotisation minimale et du nombre défini de demi-journées
    • Le montant de la cotisation minimum est de CHF 150.-.
    • Le nombre de demi-journées est limité à 10 par membre ou par « famille », sauf dérogation exceptionnelle décidée par le Comité.
  7. Sur demande préalable d’un membre au Comité, la tonte complète et le débroussaillage complet font l’objet d’un bonus équivalent à une demi-journée.
  8. Le nombre de participants aux journées de travaux sera limité en fonction de la charge de travail, la capacité sera annoncée lors de la convocation aux travaux. Les premiers inscrits seront les premiers servis.

*Art. 26*

Tout membre ayant plus de deux mois de retard dans le paiement de sa cotisation sera exclu de l’Association sur décision du Comité.
Il sera informé par écrit par voie postale (courrier recommandé) de cette décision. L’article 8 lui est applicable.

*Art. 27*

Les fonds recueillis seront placés dans un établissement officiel choisi par le Comité.
Tout retrait ou virement de fonds ne peut être effectué que sous la signature individuelle du Président ou du Trésorier.

*Art. 28*

Les membres ne sont pas responsables des dettes sociales qui ne sont garanties que par l’actif social de l’Association.

*Art. 29*

Les biens de l’Association garantissent seuls les engagements de celle-ci.
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions des articles 60 et suivants du C.C.S. feront règles.

8. Divers

*Art. 30*

La dissolution de l’Association peut être décidée par les deux tiers des membres présents lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

*Art. 31*

En cas de dissolution, le matériel et les fonds sociaux seront distribués, après inventaire et bouclement des comptes, aux membres actifs lors de la dissolution.